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Abolition des commissions scolaires : Un impact majeur

Yves Gilbert, président de la CSHC, estime que l’abolition des commissions scolaires est une perte pour la démocratie.

Le projet de loi déposé à l’Assemblée nationale du Québec par le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, concernant l’abolition prochaine des commissions scolaires ne fait pas l’unanimité. Ce changement aura un impact majeur dans les régions, estime Yves Gilbert, président de la Commission scolaire des Hauts-Cantons. Il se dit « profondément déçu que le gouvernement de la CAQ ait mené sa réflexion de réforme de la gouvernance scolaire sans nous mettre dans le coup ». Il s’oppose au projet, car selon lui, c’est « une menace à l’autonomie des régions ». Il n’a pas l’intention de rester inactif dans le dossier.

Le projet prévoit abolir les commissions scolaires et les transformer en centres de services, et ce dès le 29 février 2020. Les élections scolaires prévues en novembre seront donc annulées. Les conseils des commissaires deviendront des conseils d’administration composés de 16 membres, soit 8 parents, 4 membres du personnel scolaire et 4 membres issus de la communauté. Ce projet de loi n’affecte pas les commissions scolaires anglophones afin de respecter le droit à la gestion et au contrôle stipulé dans l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Rappelons qu’au Québec, sur 72 commissions scolaires, 60 sont francophones, 9 anglophones et 3 de statut particulier. M. Gilbert estime cette décision inquiétante « parce qu’ils sont en train de développer un système à deux filets. Quand on dit que les anglophones sont très attachés à leurs valeurs, leurs traditions, leurs écoles et bien ça s’applique aussi à nous, présidents, présidentes et commissaires par rapport à leurs milieux, leurs écoles. »

Selon le gouvernement, le projet de loi permettra entre autres de réduire la bureaucratie, faire des économies, dépolitiser la gouvernance scolaire et donner plus d’autonomie aux écoles. Toutefois, M. Gilbert n’est pas du même avis, car selon lui, « on éloigne les décisions qui sont prises, parce que c’est un pouvoir centralisé qui s’en vient. » Il croit que les régions rurales en seront plus affectées. Il ne croit pas que l’abolition du conseil des commissaires sera bénéfique puisque c’est son rôle de s’assurer d’une répartition équitable des ressources financières, matérielles et humaines.

Selon lui, nommer une personne au conseil plutôt que de l’élire n’aura pas non plus un effet positif « Un citoyen peut m’interpeller, alors que dans un titre de personne nommée, elle n’a pas de compte à rendre aux citoyens. Au niveau de la représentation citoyenne, c’est là que ça blesse », affirme-t-il.
M. Gilbert ne prévoit pas se plier à cette loi aussi facilement. Il tient à défendre son point de vue et travailler avec la communauté afin de mettre en évidence qu’il y a une perte de démocratie. En Estrie, les Commissions scolaires de la Région-de-Sherbrooke, des Hauts-Cantons et des Sommets ont convenu d’adopter une position commune. M. Gilbert a été nommé porte-parole et compte se rendre en commission parlementaire afin de démontrer qu’une erreur est en train de se créer. « On souhaite que ce soit un dialogue et non une représentation simple. » Il aimerait que ce soit un débat démocratique où le gouvernement sera prêt à écouter ce que les hommes et les femmes ont à dire. Selon lui, « la démocratie scolaire ne doit pas se décider qu’à Québec, cela concerne aussi les régions. »

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