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Statut bilingue des municipalités : Newport et Bury adoptent une résolution

Bury Town Hall

Hôtel de Ville de Bury.

Lors de leurs séances du 7 juin, les conseils municipaux de Bury et de Newport ont tous deux voté à l’unanimité en faveur d’une résolution pour conserver leur statut bilingue. Ce sont les deux seules municipalités « bilingues » de la MRC du Haut-Saint-François, et leurs conseils sont composés de francophones et d’anglophones.

Le statut bilingue permet légalement aux municipalités de communiquer avec leurs citoyens en français et en anglais, que ce soit par la signalisation, les factures de taxes, les courriels, les bulletins, le site Web ou en personne.
Les résolutions de Bury et de Newport faisaient suite au projet de loi 96 déposé le mois dernier à l’Assemblée nationale du Québec par le ministre responsable de la Langue française, M. Simon Jolin-Barrette.

Le projet de loi du gouvernement propose un certain nombre de révisions à la Charte de la langue française au Québec ; l’une d’entre elles révoquerait automatiquement le statut bilingue des municipalités si le nombre de ses citoyens « dont la langue maternelle est l’anglais » se comptait à moins de 50 pour cent de la population. Afin d’éviter ceci, une municipalité bilingue devrait adopter une résolution pour conserver son statut et le faire dans les 120 jours suivant l’adoption du projet de loi 96. L’adoption du projet de loi pourrait survenir avant la fin de 2021.

La loi actuelle permet aux municipalités de conserver leur statut bilingue même si le nombre de leurs citoyens dont la langue maternelle est « une langue autre que le français » s’inscrit sous la barre de 50 pour cent. Le statut bilingue n’est retiré qu’à la demande d’une municipalité. Antérieurement, très peu de municipalités ayant un statut bilingue ont fait cette demande, a déclaré le ministre Jolin-Barrette.

En vertu du projet de loi 96, environ 50 des quelque 90 municipalités et arrondissements bilingues actuels du Québec perdraient leur statut à moins d’adopter une résolution pour le conserver.

Un sondage téléphonique du journal Le Devoir a révélé que moins de cinq de ces municipalités renonceraient à leur statut bilingue. À l’instar de Côte-Saint-Luc dans la région de Montréal, plusieurs municipalités ont déjà adopté des résolutions pour conserver leur statut bilingue avant même que le projet de loi 96 ne soit adopté.

Au recensement de 2016, 29 pour cent des résidants de Newport et 28 pour cent de la population de Bury ont identifié leur « première langue officielle parlée » comme étant l’anglais. Selon une définition de « langue maternelle anglaise », le pourcentage pourrait être encore plus faible si on omet les citoyens dont la langue maternelle n’était pas l’anglais, mais qui parlent maintenant l’anglais à la maison, au travail ou à l’école.

Les deux conseils municipaux ont modelé leurs résolutions sur celle de Côte-Saint-Luc qui décriait la « définition étroite de la communauté anglophone » de la nouvelle loi et d’autres modifications à la loi actuelle. Les deux résolutions ont souligné le statut bilingue « comme essentiel au caractère de la municipalité et comme témoin de la présence historique des deux communautés, anglophone et francophone, dans la municipalité ».
Le maire de Bury, M. Walter Dougherty, a déclaré que « même les municipalités sans statut bilingue sont obligées de communiquer aux citoyens dans d’autres langues que le français s’il s’agit d’un problème de sécurité, comme un avis sur l’eau. Je vois que le projet de loi 96 érode de plus en plus nos droits aux services en langue anglaise. »
« C’est une question de santé et de sécurité même si seulement cinq pour cent de la population ne parle pas français », a-t-il dit. « Nos familles se sont mélangées, tout le monde s’entend en quelque sorte. Je trouve ça triste et décevant. C’est dommage qu’ils ouvrent cette boîte de Pandore. »
Le maire de Newport, M. Lionel Roy, a déclaré que l’adoption de la résolution était « sans aucun doute une décision facile. Nous nous considérons comme une municipalité bilingue et nous voulons que ça reste comme ça. Tout le monde était unanime ».

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