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Manquements en déontologie municipale : La mairesse de Cookshire-Eaton citée à la CMQ

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La mairesse de Cookshire-Eaton, Sylvie Lapointe, devra comparaître devant la Commission municipale du Québec (CMQ) en raison de conflits d’intérêts et d’utilisation des ressources municipales à des fins personnelles. Ces manquements au code d’éthique seraient survenus à 21 reprises depuis le printemps 2019, soit 17 pour des conflits d’intérêts et quatre pour l’utilisation des ressources de la Ville pour des fins personnelles.
L’enquête de la CMQ aurait été déclenchée à la suite d’une divulgation confidentielle ou de l’initiative de la CMQ, explique la porte-parole, Isabelle Rivoal, ajoutant qu’elle ne peut affirmer officiellement la cause menant à l’enquête. Au terme de celle-ci, Mme Lapointe se retrouve citée en déontologie devant la section juridictionnelle de la CMQ. Selon le rapport de citation, les renseignements obtenus sont « susceptibles de démontrer qu’elle a commis plusieurs manquements au règlement numéro 244-2018 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux ». Elle devra comparaître devant un juge au cours des prochains mois, probablement avant novembre, estime Mme Lapointe.
Selon le rapport de la CMQ, la mairesse se serait placée en situation de conflit d’intérêts à 17 reprises. Au moment des faits, elle siégeait au poste de directrice générale du Manoir de l’EAU VIVE. Les conflits d’intérêts ont eu lieu notamment lors de caucus concernant l’agrandissement du Manoir. Se posant dans une situation où elle devait faire un choix entre son intérêt personnel ou celui du Manoir de l’EAU VIVE, son employeur, et celui de la Ville, la mairesse contrevenait alors aux obligations prévues à l’article 1 alinéa 1 du code. En entrevue, Mme Lapointe ne dément pas avoir participé à ces rencontres, mais lorsqu’elle a réalisé qu’il pouvait y avoir conflit, elle mentionne avoir contacté le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour obtenir des conseils. Les représentants lui ont donc suggéré de mettre fin à sa présence à ces réunions, ce qu’elle dit avoir fait. « Dans ma tête, je n’en ai pas de conflit d’intérêts, mais au sein de la déontologie municipale, oui, parce que j’étais directrice. J’étais une employée tout simplement au Manoir, j’avais pas de bonus, ni d’actions », explique Mme Lapointe. Elle affirme également que lorsqu’elle est à la table du conseil, elle ne considère que son rôle de mairesse, pas celui de directrice du Manoir.
Outre les conflits d’intérêts, le rapport de la CMQ démontre des situations où Mme Lapointe aurait, à des fins personnelles, utilisé les ressources de la ville. À quatre reprises, au cours de l’année 2020, la mairesse se serait prévalue de ses fonctions d’élue municipale pour obtenir des services d’employés municipaux et de ressources matérielles pour le bien d’activités concernant le Manoir de l’EAU VIVE. « Je n’y ai vraiment pas pensé. Ça me prenait quatre gars pour rentrer mon fourneau, je regarde sur le bord de l’hôtel de ville, le directeur des travaux publics est là avec deux-trois gars. J’appelle et leur demande de me passer deux-trois gars. J’ai pas pensé moi que je suis la mairesse. À ce moment-là, j’étais la directrice », exprime-t-elle. Selon Mme Lapointe, si elle n’avait été qu’un simple voisin, rien de tout ça ne serait arrivé.
Bien que la situation actuelle risque de lui nuire pour les prochaines élections municipales, Mme Lapointe garde la tête haute et affirme n’avoir rien à se reprocher personnellement. Au moment d’écrire ces lignes, la date de l’audience n’était pas affichée. Une sentence attend la mairesse, allant de la simple réprimande à la suspension sans rémunération, explique Mme Rivoal. Selon elle, la moyenne est de 90 jours de suspension selon le type de manquement.
Rappelons que Sylvie Lapointe a récemment démissionné de son poste de directrice de la résidence. Ce geste ne serait toutefois pas en lien avec les citations au code de déontologie municipale, explique la mairesse. « Il y a eu une restructuration avec les propriétaires et ça ne fitait plus vraiment dans mon cadre. Alors j’ai décidé de quitter », mentionne-t-elle.

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