Si le projet de loi 166 de réforme de la taxe scolaire proposé par le gouvernement du Québec prévoyant la réduction des taxes scolaires se concrétise, cela pourrait s’avérer fort intéressant pour les contribuables de la Commission scolaire des Hauts-Cantons. Bien que les calculs ne soient pas complétés, cela pourrait représenter une économie de 50 % pour plusieurs payeurs de taxes, croit le président de la CSHC, Yves Gilbert.

Le président de la CSHC, Yves Gilbert, est d’autant plus satisfait qu’aucun service aux
élèves ne sera affecté et que les entités conservent leur pouvoir de taxation.

Évidemment satisfait de l’économie pour les contribuables, M. Gilbert se réjouit pour deux éléments en particulier. « Il n’y aura pas de réduction de services aux élèves. Il y aura une subvention d’équilibre qui va compenser la différence du taux de taxation et le conseil des commissaires conserve son pouvoir de taxation. Il n’est pas refilé aux municipalités. »

Le projet de loi 166 stipule que la taxe scolaire sera harmonisée dans chaque région de la province au plus bas taux imposé par une des commissions scolaires du territoire. En Estrie, celle des Sommets applique un taux de 0,18 $ du 100 $ d’évaluation foncière tandis que la CSHC est à 0,31  $. Avec la règle qui serait appliquée, la CSHC réduirait le taux correspondant à l’écart des deux commissions scolaires soit de 0,13 $ pour en arriver à 0,18 $ du 100 $. Le projet de loi prévoit également une exonération sur les premiers 25 000 $ d’évaluation foncière.

Comité régional
M. Gilbert mentionne qu’un comité régional regroupant un élu et un dirigeant de chaque commission scolaire de l’Estrie sera mis sur pied notamment « pour voir comment la taxe sera appliquée. » Ce dernier précise qu’une première rencontre pourrait se dérouler au début de mars. Mentionnons que le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a prévu compenser les commissions scolaires avec une subvention récurrente de 670 M$, financée à même le surplus budgétaire accumulé par le gouvernement.