À moins d’un imprévu, le conseil des maires de la MRC du Haut-Saint-François devrait adopter, ce soir (mercredi) le projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC. L’exercice touchant l’article 59, concernant la construction résidentielle en zone agricole permettra l’ajout de 98 ilots dont 70 avec morcellement et 28 sans morcellement, pour un potentiel de 180 nouvelles constructions.
La MRC du Haut-Saint-François a été une des premières à adopter ce genre de réglementation en 2005 et avait besoin « d’être mise au goût du jour », d’exprimer le préfet, Robert Roy. D’ailleurs, les ajustements, explique Jérôme Simard, aménagiste à la MRC, ont pour effet d’ajouter de nouveaux ilots déstructurés. Une rencontre publique d’information à laquelle s’est présenté un seul citoyen, la semaine dernière, visait à expliquer la portée de la modification du schéma d’aménagement de la MRC pour intégrer les nouveaux paramètres de l’article 59 qui a été négocié avec la Commission de protection du territoire agricole du Québec et l’UPA.
5 éléments
M. Simard explique les cinq principaux éléments qui sont intégrés à l’intérieur de la nouvelle réglementation. Un des premiers, précise-t-il, était d’ajuster les limites de certains ilots de 2005 en fonction du nouveau cadastre pour éviter des discordances ou des incohérences. Cette mise à jour, pour ainsi dire, touche 14 ilots, de 2005, qui ont été réajustés en fonction des nouvelles limites du cadastre. Le deuxième élément, constituant le cœur des modifications est d’intégrer 98 nouveaux ilots déstructurés à l’intérieur du schéma d’aménagement. De ce nombre, 70 ilots sont avec morcellement permettant la construction potentielle de 135 résidences et 28 sans morcellement offrant une possibilité de 45 nouvelles résidences. D’autres éléments ont été intégrés, précise M. Simard et ça concerne la possibilité de déposer de nouvelles demandes à la commission (CPTAQ) pour déplacer par exemple la résidence sur le même lot, ce qui était impossible avant. On ajoute également la possibilité de permettre la conversion en usage résidentiel d’un terrain qui est utilisé à des fins commerciale, industrielle ou institutionnelle. À titre d’exemple, M. Simard mentionne que le propriétaire d’un commerce de débosselage sur un terrain pourrait le transformer en résidence. Il devra déposer une demande à la CPTAQ qui en jugera la pertinence. Autre élément qui s’ajoute pour certains ilots déstructurés avec morcellement afin de permettre l’accès au chemin d’une propriété de grande superficie. Il s’agit de conserver un accès au chemin d’une largeur de 15 mètres des propriétés qui ont plus de 60 mètres de profondeur et plus de 4 hectares de superficie. Cette nouvelle mesure qui a pour effet d’éviter l’enclavement de la partie arrière de l’ilot va s’appliquer aux nouveaux ilots et ceux de 2005. Dernier élément est d’intégrer une disposition particulière au schéma pour venir spécifier que les ilots déstructurés avec et sans morcellement ne créeront pas de contraintes supplémentaires pour l’agriculture au niveau du respect des distances séparatrices.
Adoption
Outre l’adoption de la nouvelle réglementation, les élus adopteront parallèlement un règlement de contrôle intérimaire comprenant les mêmes dispositions pour mettre en application immédiatement ces nouvelles normes afin que les municipalités puissent les appliquer du moment où ils vont entrer en vigueur. Le tout sera acheminé au MAMOT qui disposera de 60 jours pour se prononcer sur les deux règlements. Une fois qu’il aura donné le feu vert, les municipalités pourront commencer à appliquer la nouvelle réglementation et délivrer des permis de construction en conséquence sur leur territoire respectif. Si tout va bien, cela pourrait être fonctionnel vers la fin de février 2019.
La promotion des ilots disponibles sera l’affaire de chacune des municipalités du territoire et bien entendu des propriétaires d’ilots. À Weedon par exemple, le maire Richard Tanguay mentionne « avec les lots, on va les rendre accessibles. On va informer le monde. En partant avec notre inspecteur, quelqu’un qui cherche un terrain, ça sera de l’informer que tel lot est classé déstructuré et qui a un potentiel de développement en ajoutant une maison, c’est déjà un élément. Ensuite, d’informer les propriétaires eux-mêmes pour être sûr qu’ils ont bien compris que s’ils veulent se départir de leur lot, c’est un attrait pour eux. Ils savent que leur lot, il peut avoir une maison dessus donc c’est bien plus alléchant à vendre le terrain que d’être pris avec un terrain que tu ne peux rien faire ». À Weedon, on dénombre 6 ilots avec morcellement pour un potentiel de 8 constructions et deux ilots sans morcellement pour un potentiel de 3 constructions. M. Tanguay ajoute que la disponibilité des ilots avec des constructions potentielles pourrait également s’inscrire à l’intérieur de la démarche globale et intégrée du Haut-Saint-François.
Mentionnons que la mise en vigueur de l’article 59 en 2005 avait permis la création de 21 ilots avec morcellement sur l’ensemble du territoire. Depuis, on dénombre 54 constructions résidentielles incluant les grandes superficies dont 23 résidences se retrouvent à l’intérieur d’ilots déstructurés. Il reste donc encore un potentiel de 157 résidences. En ajoutant ce nombre aux 180 constructions potentielles, on se retrouve avec une possibilité de 337 nouvelles constructions sur le territoire.
