Le maire de Cookshire-Eaton, Mario Gendron, tient à dissiper tout malentendu liant la municipalité avec l’ex-mairesse, Sylvie Lapointe, dans la comparution de cette dernière devant la Commission municipale du Québec (CMQ) pour manquement en déontologie. La municipalité n’a joué aucun rôle dans le processus, insiste le maire.
M. Gendron effectue cette sortie à la suite de la récente opinion du lecteur publié dans notre dernier numéro et laissant croire, selon lui, « que les gens pensent que c’est la ville qui a poursuivi Sylvie Lapointe. Ceux qui ont divulgué, c’est confidentiel ; on ne sait pas c’est qui, ça peut être n’importe qui. Quand on divulgue, explique-t-il, la CMQ prend le dossier en main et après ça, c’est eux autres qui décident d’amener ça en cour. La ville n’a pas un mot à dire là-dedans. »
La décision de l’organisme gouvernemental et indépendant se base sur des faits pour décider s’il y a matière à poursuivre le dossier. M. Gendron mentionne que des citoyens laisseraient entendre que la municipalité aurait poussé le dossier et qu’elle aurait pu mieux gérer ça. « C’est la CMQ qui a pris ça en main de par les divulgations qui ont été faites. Arrêtez de mettre ça sur le dos de la ville qui aurait pu économiser 30 000 $ ou 34 000 $. Il y a eu divulgation et c’est la CMQ qui est allée plus loin avec ça, ce n’est pas la ville. »
Rappelons que la CMQ est un organisme indépendant voué au domaine municipal et sa mission est de contribuer à améliorer la gouvernance, la gestion et la confiance des citoyens dans leurs institutions. Créée en 1932, la CMQ est à la fois un tribunal administratif, un organisme de vérification, une commission d’enquête publique, un administrateur et un tuteur pour les municipalités en difficulté et un organisme-conseil pour le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. La CMQ exerce ses compétences sous cinq volets. Elle agit comme tribunal et organisme administratif, comme vérificatrice des comptes et des affaires des municipalités et des organismes municipaux. Elle intervient aussi en tant qu’organisme d’enquête et de conseil. Ses compétences peuvent être administratives ou juridictionnelles.
Dans le cadre de ses fonctions juridictionnelles, la Commission rend des décisions exécutoires qui affectent les droits et les obligations d’une personne ou d’une organisation au terme d’un processus qui respecte les règles de justice naturelle. La Commission rend, par exemple, des décisions en exemption de taxes municipales, en éthique et en déontologie municipales ou encore en arbitrages municipaux. Ce sont ses membres, juges administratifs, qui exercent ces fonctions et qui rendent ces décisions.
Dans le cadre de ses fonctions administratives, le mandat de la Commission consiste à exercer des fonctions exécutives de contrôle, de surveillance, d’administration ou de conseil. Par exemple, c’est dans le cadre de ce type de fonction que la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission (DCE) mène des enquêtes administratives sur les divulgations visant des élus municipaux pour de possibles manquements aux règles de leur code d’éthique et de déontologie, ou encore que la vice-présidence à la vérification réalise des audits dans certaines municipalités et des organismes municipaux.
Une divulgation, confidentielle, a été acheminée au CMQ concernant des manquements potentiels de Mme Lapointe. Après enquête, l’organisme a considéré qu’il y avait matière à comparution. L’ex-mairesse a été reconnue coupable pour deux manquements auxquels se sont rattachées des amendes sur 21 chefs de manquement au code d’éthique et de déontologie qui avaient été retenus contre elle.