Près de 200 propriétaires forestiers se sont donnés rendez-vous au Centre des foires de Sherbrooke, le 27 avril dernier, à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle 2023 du Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec.
Cinq mois après l’approbation d’un Règlement sur la mise en marché collective du bois de sciage de sapin-épinette dans le Sud du Québec et constatant le peu d’empressement des acheteurs du territoire à entamer les négociations sur la convention unique de mise en marché qui y est prévue, le Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec demande à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) d’homologuer le Règlement et dénouer l’impasse.
Voilà ce qui a été présenté et soutenu par les délégués lors de la récente assemblée générale annuelle d’avril dernier. Rappelons que ces derniers avaient approuvé par une large majorité le Règlement prévoyant une mise en marché collective du bois de sciage de sapin-épinette, notamment par le biais d’une agence de vente et la négociation d’une convention unique de mise en marché avec les acheteurs du territoire. C’est dans cette convention que doivent être déterminées plusieurs modalités importantes du nouveau système, dont le mesurage et les catégories de bois, les prix de ces catégories ainsi que leurs mécanismes d’ajustement.
Le président du Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, André Roy, mentionne que les acheteurs ont reçu un projet de convention pouvant servir de base aux négociations, mais sans obtenir de réponse. Il ajoute que les acheteurs ont déposé une demande d’accréditation du Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) visant à représenter tous les acheteurs dans ce dossier et de devenir le négociateur unique. M. Roy est d’avis que cette initiative est susceptible de créer des délais additionnels plus importants et de complexifier l’appréciation, par la RMAAQ. Il précise ne pas s’opposer à cette démarche, mais insiste « nous, on n’attendra pas pour faire approuver notre règlement que la régie ait statué sur oui ou non, le conseil de l’industrie forestière peut négocier avec nous. »
D’ailleurs, le Syndicat a déjà procédé au dépôt d’une demande simultanée d’homologation du Règlement et d’arbitrage de la convention de mise en marché unique à la RMAAQ. M. Roy ajoute que le Syndicat est néanmoins prêt à négocier en tout temps la convention de mise en marché avec les acheteurs et leurs représentants, même après le dépôt de la demande à la RMAAQ, « puisqu’une entente négociée entre les parties sera toujours préférable à une entente arbitrée », précise-t-il.
M. Roy est confiant que la régie endossera le Règlement. « On a fait nos devoirs. Depuis un an et demi, on est là-dedans. On a procédé à un vaste sondage auprès de nos propriétaires qui ont approuvé le projet de mise en marché avec convention à 85 %. Les deux assemblées générales qui ont suivi celle du printemps et celle de l’automne ont entériné notre projet. Pendant ce temps, on a rencontré nos principaux acheteurs, nos entrepreneurs, transporteurs. Je dirais tout ce que la régie nous avait reproché la première fois, bien là, on l’a fait et je dirais même qu’on l’a fait en double. Je pense qu’on a tenu compte de l’ensemble des recommandations que la régie nous avait fait et on est confiant que cette fois-ci, que la régie va approuver notre Règlement. Une fois qu’elle aura approuvé le Règlement, ils (les industriels) auront plus le choix, soit qu’ils négocient, soit que la régie arbitre le litige. » Le président du Syndicat croit que l’instance gouvernementale pourrait statuer sur le Règlement d’ici l’automne. Évidemment, des audiences publiques seront probablement tenues à cet effet. « On ne peut pas forcer le processus, mais on l’a entrepris et c’est pour le terminer. Dans ce genre de projet, il ne faut pas brûler les étapes. La première fois, on a voulu aller plus vite et on se l’est fait reprocher. Cette fois-ci, on va se baser sur le temps qui nous est dévolu. Probablement, il va falloir attendre que la régie ait fait son travail et d’après moi, avant le printemps 2024, et peut-être un plus tard, on n’aura pas de décision de la régie. Une fois cette étape-là franchie, ça va être valide pour de bon. Il faut se donner le temps de bien faire les choses et cette fois-ci, on l’a fait correctement. »
Rappelons que les délégués du Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec ont approuvé à 92 % le projet de Règlement avec convention lors d’une assemblée extraordinaire tenue en novembre 2022. L’objectif est d’obtenir des revenus plus équitables et améliorer la répartition de la richesse au sein de la filière forestière, ce que les producteurs estiment être concentrés entre les mains des industriels.
