De plus en plus de Québécois s’inquiètent de la hausse du coût pour se loger.

La pénurie de logements frappe partout au Québec et le Haut-Saint-François (HSF) n’y échappe pas. Cependant, il y a de l’espoir puisqu’un nouveau service d’aide à la recherche de logement voit le jour dans la MRC. L’objectif derrière ce projet est de créer un registre de tous les logements dans le HSF ainsi qu’un registre de prix qui sera accessible à tous.
« La personne-ressource aura aussi la charge d’aider les citoyens désirant s’établir dans le HSF ainsi que d’aider les résidents actuels à se trouver un logement dans l’une des 14 municipalités » d’expliquer Éric Dutilly, directeur de l’Office régional d’habitation du Haut-Saint-François (ORH). Ce dernier invite d’ailleurs chacun des bureaux municipaux à donner leur appui dans ce projet en leur transmettant la liste des propriétaires de leur municipalité.
Cette période de l’année marque le renouvellement des baux. Le Centre des femmes du HSF, La Passerelle, offre un coup de pouce. Elle organisera, le jeudi 16 mars, de 10 h à 16 h, un moment pour aider et répondre aux questions des citoyens qui en ressentent le besoin. La Relève du HSF est aussi disponible pour répondre aux interrogations.
Dans la province de Québec, le renouvellement de bail et la hausse de loyer sont encadrés par la loi. Cela signifie qu’un propriétaire ne peut pas augmenter un loyer ou modifier les conditions d’un bail n’importe quand et de n’importe quelle façon.
Un bail résidentiel est de façon générale reconduit automatiquement, ce qui veut dire qu’à son terme, il est renouvelé sous les mêmes conditions. Tout changement ou hausse de loyer doit être conforme à la loi et doit indiquer le nouveau montant proposé ou l’augmentation en dollars ou en pourcentage par rapport au montant du loyer en cours, la durée du bail, le délai accordé au locataire pour refuser l’augmentation proposée ainsi que toute autre modification demandée.
Comment savoir si l’augmentation proposée par le propriétaire est abusive ?
Contrairement aux croyances populaires, il n’y a pas de taux fixe concernant l’augmentation des loyers. Plusieurs facteurs peuvent néanmoins faire varier la vôtre. Parmi ceux-ci, on retrouve les hausses de taxes municipales et/ou scolaires, la variation dans les primes d’assurances, les frais d’énergie, les travaux majeurs effectués et les frais d’entretien de l’immeuble.
En ce qui concerne les réparations majeures, si ces dernières profitent à l’ensemble des locataires d’un immeuble à logement, l’augmentation sera alors divisée selon le nombre de logements. Cependant, si des réparations ont lieu uniquement chez votre voisin, cela ne devrait pas se refléter sur le coût de votre loyer.
Le site du Tribunal administratif du logement (TAL) fournit un formulaire de calcul qui permet d’évaluer, en insérant les données requises, la hausse acceptable pour chaque loyer. Ce formulaire peut, en illustrant les calculs et les données pertinentes, faciliter les négociations entre le locateur et le locataire. Le formulaire énumère les différentes dépenses que le TAL prendrait en compte. L’outil est disponible au https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/calcul-pour-la-fixation-de-loyer/outil-de-calcul.
Qu’est-ce qu’un citoyen peut répondre aux modifications apportées à son bail ?
Dans le mois qui suit la réception de l’avis de modification du locateur, le locataire peut aviser qu’il désire quitter le logement, qu’il accepte les modifications apportées au bail ou qu’il les refuse tout simplement. Cette dernière option fera en sorte que le bail sera reconduit, mais le locateur pourra s’adresser au TAL pour qu’il décide du sort des modifications proposées. Il est à noter que si le locataire n’avise pas le locateur du refus, la loi considérera que les modifications ont été acceptées.
Que peut faire un locateur si la hausse est refusée ?
Dans le cas où le locataire refuse la hausse de loyer, le locateur a trois options possibles. Il peut décider de ne rien faire. Dans ce cas, le bail sera renouvelé aux mêmes conditions qu’avant. Il peut négocier avec vous pour conclure une entente. En effet, il est toujours possible pour le locateur et le locataire de s’entendre à l’amiable et finalement il peut s’adresser au TAL pour qu’il fixe le montant du loyer ou qu’il se prononce sur la modification contestée. Il a un mois après avoir reçu votre avis de refus pour le faire.
Qu’arrive-t-il si aucun avis de modification n’est reçu ?
Dans ce cas, il est possible pour le locateur de conserver le logement aux mêmes conditions ou bien d’aviser le propriétaire de son départ. Dans le cas où vous désirez rester dans votre logement, aucun avis n’est nécessaire. Le bail sera renouvelé automatiquement et dans les mêmes conditions que le bail antérieur. S’il n’y a pas de durée fixée pour ce bail, le locataire doit donner un avis écrit d’un à deux mois avant de quitter les lieux. S’il s’agit d’un bail de 12 mois ou plus, le locataire doit remettre son avis entre 3 et 6 mois avant la fin de celui-ci. Donc, pour les baux se terminant le 30 juin, l’avis doit être donné entre le 1er janvier et le 31 mars.
Le Québec subit présentement une crise du logement et le prix moyen d’un logement a connu sa plus forte hausse en près de 20 ans. C’est pour cette raison que La Base, un organisme à but non lucratif, propose une solution gratuite, anonyme et accessible en un clic, qui permet de connaître le montant payé par le locataire précédent. Toutes les informations sont disponibles au https://registredesloyers.quebec/.