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Lacunes sur la gestion de son budget municipal : La CMQ pointe du doigt East Angus

Lyne Boulanger de East Angus

La mairesse de East Angus, Lyne Boulanger, entend apporter les correctifs nécessaires.

La municipalité de East Angus se retrouve sous la surveillance de la Commission municipale du Québec (CMQ). Un rapport publié en juin portant sur le processus budgétaire démontre des lacunes quant aux méthodes utilisées par la ville. Celle-ci aura donc des ajustements à faire et sera évaluée pour les trois prochaines années.
Dans le cadre du mandat de la CMQ, trois municipalités du Québec étaient visées dont East Angus. L’audit avait deux objectifs principaux, soit, s’assurer que le budget de la municipalité était élaboré selon un processus efficace et rigoureux et s’assurer que les suivis budgétaires et la reddition de comptes permettaient d’apprécier convenablement l’état des finances de la municipalité. Au terme de l’audit, quelques non-conformités ont été constatées lors du processus budgétaire. Selon Lyne Boulanger, mairesse de East Angus, la CMQ n’a jamais fourni d’outils pour que les municipalités fonctionnent selon leurs règles. Elle estime que les finances de la ville vont bien, malgré qu’elles ne correspondent pas aux critères de la CMQ.
Un des points qui ressort du rapport concerne la planification. Selon la CMQ, à l’exception du programme triennal d’immobilisation et du plan d’urbanisme, East Angus ne s’est pas dotée d’outils pour asseoir la vision et les orientations du conseil, comme une planification à moyen et long terme. De plus, la municipalité ne tient pas compte, dans son budget, de certaines sommes en raison d’attente d’approbations. La CMQ déplore que ces prévisions ne soient étayées par aucune hypothèse ni donnée ou encore qu’elles ne soient pas documentées. « En cours d’année, parfois, il arrive des projets qui n’avaient pas été évalués et que là, il y a des opportunités, des subventions qui arrivent. C’est ça, des fois, qui causent des excédents comme on a eu les autres années », explique Mme Boulanger. Selon elle, il n’est pas possible de prévoir ces sommes dans un budget, comme le voudrait la CMQ. C’est pourquoi elle leur a demandé d’avoir des outils prévus pour le calcul de ces imprévus. À titre d’exemple sur ces prévisions manquant de détails, les droits de mutation, communément appelés taxes de bienvenue. Selon le rapport, la municipalité sous-évalue l’entrée de ces montants dans son budget. « J’aime mieux le sous-évaluer que d’en mettre trop et qu’en fin d’année, il ne s’est pas vendu autant de maisons qu’on pensait », réplique la mairesse.
Outre les disparités dans les prévisions et le budget, la CMQ rapporte que contrairement à ce qui aurait dû être fait, la municipalité a omis de distribuer le rapport du maire dans tous les foyers. Bien que le document soit disponible sur le site Internet de East Angus, une résolution aurait dû être faite pour pouvoir ne distribuer que virtuellement. « On avait fait passer un règlement disant qu’on faisait une économie de papier. Donc, on n’en envoyait pas dans tous les foyers », explique Mme Boulanger, ajoutant qu’un ajustement sera fait pour respecter cette norme.
Pour Vicky Lizotte, FCPA auditrice, FCA et vice-présidente à la vérification de la CMQ, le processus budgétaire est primordial pour une gestion performante des fonds publics. « Nos travaux, en mettant en évidence certains constats et des recommandations, offriront, j’en suis certaine, à toutes les municipalités, l’occasion d’entamer une réflexion sur leur processus budgétaire et sur des améliorations potentielles inspirées des meilleures pratiques. Dans les prochaines années, les municipalités devront être particulièrement vigilantes et faire preuve d’adaptabilité lorsqu’il faudra relever certains défis et prendre certaines décisions financières pour planifier et réaliser leurs activités. Notamment en cette période particulière de post-pandémie », explique-t-elle.
Plusieurs mesures ont été proposées à East Angus pour corriger les non-conformités définies dans le rapport. « La Ville de East Angus est heureuse d’avoir participé à l’audit de performance concernant le processus budgétaire. Nous avons pris connaissance du rapport de la vice-présidence à la vérification dans le cadre de cet audit. Les éléments signifiés dans ce rapport sont pris en considération pour améliorer les mesures mises en place. Nous accueillons ces commentaires de façon positive et constructive », exprime Mme Boulanger. La municipalité de East Angus, ainsi que les autres qui ont été auditées, devra élaborer un plan d’action afin d’appliquer chacune des recommandations formulées par la CMQ. Cette dernière évaluera au cours des trois prochaines années, leur degré d’application.

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